Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cepagesnomades.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
• Propriétaire : EURL Cépages Nomades
• Responsable publication : Sandor SEJBEN (personne physique ou morale)
• Webmaster : Julien Chevalier
• Direction artistique et webdesign : Sandrine Saadi – Studio Basilic
• Hébergeur : o2switch – Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand +33 (0) 4 44 44 60 40

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.cepagesnomades.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation ainsi que de la politique de confidentialité. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site www.cepagesnomades.fr est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent donc être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.cepagesnomades.fr a pour vocation de présenter les services, produits et actualités de l’entreprise Cépages Nomades.
Nous nous efforçons de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pourrons être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de notre fait ou du fait des tiers partenaires qui fournissent ces informations.
Tous les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

EURL Cépages Nomades est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments disponibles sur le site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sandor SEJBEN.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

Le site www.cepagesnomades.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
L’EURL Cépages Nomades ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel non conforme, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Un espace interactif (formulaires ou commentaires) est à la disposition des utilisateurs. L’EURL Cépages Nomades se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation en vigueur, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

6. Gestion des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose des droits suivants : accès, rectification, opposition, suppression, portabilité et limitation du traitement de ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité avec signature du titulaire, peut être envoyée à l’adresse suivante : contact@cepagesnomades.fr.
Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée ou vendue à des tiers sans son accord. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Liens hypertextes et cookies

Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’EURL Cépages Nomades. Cependant, nous ne pouvons garantir la véracité ou la fiabilité des informations présentes sur ces sites tiers.
Lors de votre première visite sur le site, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser l’installation des cookies. Ces cookies ont pour but d’optimiser l’expérience utilisateur et de collecter des données statistiques anonymes. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur.

8. Mentions spécifiques liées à l’alcool

L’accès et l’utilisation du site www.cepagesnomades.fr sont strictement réservés aux personnes majeures selon la législation en vigueur dans leur pays de résidence. L’EURL Cépages Nomades promeut une consommation responsable et modérée d’alcool.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération. Pour en savoir plus sur les risques liés à la consommation d’alcool, vous pouvez consulter le site www.alcool-info-service.fr ou contacter le 0 980 980 930 (appel non surtaxé).

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.cepagesnomades.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

• Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
• Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).